Conditions générales

Important:

1. Avant de réserver et de payer vos cours avec The English Farm, veuillez vous assurer de tester notre plateforme de communication logicielle VoIP (« la Plate-forme ») sur votre ordinateur. Nous vous conseillons de contact support vous faire assister et de suivre un cours gratuit pour vous assurer que vous pouvez utiliser la Plate-forme sans problème et que vous êtes à l'aise avec ce type d'apprentissage. Nous vous assisterons dans cette démarche. Si votre poste informatique est trop ancien, ou s'il n'est pas correctement configuré, notre Plate-forme ne pourra pas fonctionner.
2. Des problèmes de connexion entre l'enseignant et l'apprenant peuvent parfois survenir (par ex. lorsque les connexions Internet ne fonctionnent pas, ce qui est très rare). Ceci ne dépend ni de The English Farm, ni de l'enseignant, ni de l'étudiant. Lorsque cela se produit, nous ferons tout notre possible pour que les étudiants ne ratent pas de cours en raison de ces problèmes de connexion. Si nécessaire, un cours peut être reprogrammé.
3. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre ordinateur, votre smartphone, votre tablette ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder à la Plate-forme est correctement configuré et que votre connexion Internet fonctionne correctement. Les cours qui sont interrompus ou qui ne peuvent être dispensés en raison de problèmes de l'étudiant ne seront pas remboursés. Nous coopérerons avec vous pour réduire les risques que cela se produise. Nous pouvons également vous assister si vous rencontrez des problèmes.
4. Si vous annulez votre cours plus de 12 heures avant l'heure de début, vous n'aurez pas à payer. Si vous annulez tardivement, vous perdrez votre point de cours.

Conditions générales d'utilisation de The English Farm

IMPORTANT : Les présentes conditions générales constituent la base du contrat légal (le « contrat ») qui s'appliquera entre The English Farm et chaque personne utilisant le site Web et / ou choisissant de s'abonner aux services The English Farm (dans les deux cas, le « Client ») . En créant un compte ou en utilisant effectivement les Services, vous reconnaissez (ou serez censé avoir reconnu) que vous avez lu, compris et accepté ces conditions générales. Après votre acceptation, le présent Contrat régira la relation juridique entre vous et nous.

1. PRÉSENTATION DE THE ENGLISH FARM

1.1 The English Farm fournit des services d’apprentissage de la langue anglaise en ligne qui sont destinés à être utilisés par les apprenants de langue anglaise et les personnes dont l’anglais est la langue seconde. Les Services (qui sont décrits plus en détail dans la section 2 ci-dessous) sont destinés à enrichir et / ou compléter les autres services fournis par les écoles de langue anglaise (traditionnelles et en ligne), les groupes de réseaux sociaux axés sur la langue anglaise et l'apprentissage en autonomie.

1.2 Le présent Contrat définit nos et vos droits et obligations respectifs, et ne peut être modifié uniquement par nous à tout moment. Toute modification ultérieure de ce Contrat sera publiée sur notre site Web et le Contrat modifié s'appliquera entre The English Farm et chaque Client.

2. SERVICES FOURNIS PAR THE ENGLISH FARM

2.1 The English Farm proposera les services suivants (les « Services ») aux clients:
(a) enseignement de la langue anglaise en offrant des cours sur notre Plate-forme, en fournissant un enseignement, des remarques et des commentaires constructifs et des des services de cours spécifiques (les « Services de cours ») ;
(b) l'accès à une base de données de ressources écrites, de contenus et d'informations que nous-mêmes et nos Enseignants produisent (les « Services de base de données »);
(c) l'accès et l'utilisation du site Web et de tout les contenus mis à disposition sur le site Web (produits par nous-mêmes et / ou par les utilisateurs du site Web), y compris les forums, les salons de discussion et autres services similaires mis à disposition sur le site Web ; et
(d) les autres services que nous choisissons de mettre à disposition à tout moment, que ce soit dans le cadre des Services de cours, Services de base de données ou autre.

2.2 Les Services de cours vous seront fournis par des Enseignants individuels tel que demandé périodiquement. Vous pouvez réserver des créneaux horaires de 25 minutes pour la prestation de Services de cours spécifiques. Les réservations pour les Services de cours peuvent être effectuées via le site Web au moyen de tout appareil ayant un accès Internet (tel qu'un ordinateur personnel, un téléphone portable ou un appareil similaire) qui répond aux spécifications minimales indiquées à la clause 5.3. Les réponses de The English Farm vous seront envoyées par e-mail ou dans la boîte de réception de votre compte ou par tout autre moyen mis à votre disposition à cette fin. Vous reconnaissez et acceptez que les Enseignants seront en droit de vous fournir les Services.

2.3 Les Services de base de données doivent être mis à disposition via le site Web sur lequel vous pourrez accéder à, et consulter, diverses informations, publications et autres supports que nous mettons à votre disposition dans le cadre des Services de base de données.

2.4 The English Farm a l’intention d’œuvrer en permanence à l’amélioration des Services destinés à ses Clients. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services peuvent changer à tout moment sans préavis.

2.5 Les Services peuvent être achetés au taux ou aux taux applicables à votre compte à tout moment.

3. NIVEAUX DE SERVICE

3.1 Les Services seront généralement mis à disposition via le site Web et la Plate-forme. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que le site Web est accessible à tout moment. Cependant, nous ne serons pas responsables de l'impossibilité d'accéder au site Web ou à la Plate-forme en raison de pannes générales du réseau, de pannes de télécommunication / du haut débit ou de tout autre problème indépendant de notre volonté ou relevant de la volonté ou de la responsabilité du client.

3.2 Vous devez vous assurer que votre ordinateur, votre téléphone portable et / ou tout autre appareil similaire que vous utilisez pour accéder au site Web et pour utiliser la Plate-forme convient à ces fins et respecte au minimum les spécifications requises par la clause 5.3 du présent Contrat. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'impossibilité d'accéder au site Web ou d'utiliser la Plate-forme en raison de pannes ou d'incompatibilité des équipements du Client.

4. LIMITES D'UTILISATION DES SERVICES

4.1 Les Services sont uniquement destinés à être utilisés dans le cadre de l'apprentissage de la langue anglaise et en tant que service d'aide, principalement pour accompagner les écoles / cours de langue anglaise et / ou en tant que service complémentaire dans le cadre d'un apprentissage en autonomie.

4.2 Les clients qui utilisent n'importe lequel des Services dans le cadre de toute activité professionnelle, semi-professionnelle, commerciale ou autre activité similaire le font à leurs risques et périls et The English Farm ne sera en aucun cas tenue responsable d'une telle utilisation par ces Clients.

4.3 Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu des informations, opinions ou déclarations exprimées sur les forums, salons de discussion ou autres espaces « publics » hébergés sur le site Web.

4.4 The English Farm s'efforcera de garantir que les informations contenues dans la Base de données sont correctes et à jour. Sauf indication expresse contraire, toutes les informations publiées ou mises à disposition dans la Base de données constituent l'opinion ou le point de vue de l'auteur sur le sujet concerné. Elles ne sont pas destinées à faire autorité et ne doivent pas être considérées comme faisant autorité.

5. UTILISATION DU SITE WEB

5.1 Nos droits et obligations en lien avec le site Web doivent inclure les éléments suivants:
(a) Nous mettrons le site Web à la disposition du public de manière générale. Tous les services seront mis à disposition via le site Web ou la Plate-forme, à moins que le présent Contrat n'en dispose ou n'envisage autrement.
(b) Nous serons en droit de surveiller l'utilisation par les Clients du site Web, de son contenu, de ses publications et de l'utilisation de forums, des salons de discussion et d'autres espaces « publics » du site Web. Tous les forums, forums de discussion et autres espaces « publics » du site Web sont mis à disposition à notre discrétion et peuvent être suspendus ou retirés de manière temporaire ou permanente à tout moment et sans préavis.
(c) Le contenu du site Web généré par le Client est auto-réglementé : les Clients peuvent nous signaler tout contenu répréhensible en contactant The English Farm. Nous pouvons supprimer tout contenu généré par le Client, qu'il soit porté à notre attention par un autre Client ou autrement, que nous considérons à notre seule discrétion comme inacceptable ou inapproprié, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
(e) Nous pouvons modifier toute partie du site Web à tout moment, à notre entière discrétion, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard vis-à-vis de tout Client.

5.2 Vos droits et obligations en lien avec le site Web comprennent ce qui suit:
(a) Vous devez utiliser le site Web et votre compte uniquement à des fins légales, à tout moment et uniquement à des fins personnelles.
(b) Vous ne devez entreprendre aucune activité qui interfère avec ou porte atteinte aux Services ou tout serveur, système ou réseaux utilisés dans le cadre des Services.
(c) Vous devez protéger tous les mots de passe et autres informations personnelles relatifs à l'utilisation et à l'accès au site Web et à votre Compte en toutes circonstances, sans divulguer ces informations à qui que ce soit, que ce soit un Client ou non.
(d) Vous reconnaissez et acceptez que vous serez seul responsable en cas d'utilisation de votre Compte par toute personne à qui vous permettez d'accéder à et / ou d'utiliser votre Compte. Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre Compte, vous devez nous en informer immédiatement.
(e) Vous ne devez pas publier de contenu diffamatoire, calomnieux, pornographique ou tout autre contenu répréhensible sur le site Web.
(f) Vous ne devez publier aucun lien vers un autre site Web contenant un contenu diffamatoire, calomnieux, pornographique ou tout autre contenu répréhensible.

5.3 Vous êtes responsable de veiller à ce que tout équipement que vous utilisez pour accéder au site Web et utiliser la Plate-forme (y compris les téléphones mobiles et les tablettes connectés à Internet) respecte les critères suivants:
(a) Si vous accédez à Internet via un ordinateur Windows, Macintosh, un smartphone ou une tablette, The English Farm fonctionnera avec les navigateurs suivants:
(i) version la plus récente de Microsoft Edge;
(ii) version la plus récente de Firefox;
(iii) version la plus récente de Mozilla;
(iv) version la plus récente de Google Chrome;
(v) version la plus récente de Safari;
(b) quel que soit le type de navigateur que vous utilisez, vous devrez activer les Cookies et le Java Script afin de pouvoir utiliser et accéder correctement au site Web.

5.4 Le site Web est fourni « tel quel ». The English Farm ne fournit aucune garantie concernant le site Web et ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni la pertinence du site Web ou de son Contenu. De plus, The English Farm ne garantit pas que le site Web est ou sera exempt d'insuffisances, de virus ou d’autres défauts similaires.

5.5 The English Farm ne peut être tenue responsable d'aucune déclaration, information ou tout autre Contenu publié, posté ou autrement téléchargé sur le site Web par les Enseignants, d'autres Clients ou toute autre personne accédant et utilisant le site Web. L'utilisation du site Web et des Services par chaque Client est à ses risques et périls.

5.6 Nous pouvons, à tout moment, fournir des liens vers d'autres sites Web à des fins jugées utiles ou autrement appropriées pour nous, que ce soit en relation avec les Services ou plus généralement. Nous n'assumons aucune responsabilité envers vous quant au contenu, à l'exactitude, à l'utilité ou à la pertinence des informations contenues sur un tel site Web et ne faisons aucune garantie ni déclaration à cet égard. Les opinions exprimées sur tout site Web lié à notre site Web ne représentent que les points de vue des auteurs et / ou des éditeurs de ces sites Web et The English Farm ne doit pas être considérée comme approuvant ces points de vue.

5.7 Nous pouvons autoriser certaines parties du site Web à être utilisées comme espace publicitaire. Le cas échant, nous ne serons pas responsables de, ou en lien avec, la nature, du contenu, de l'exactitude ou du ton de cette publicité. Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que toute publicité faite via le site Web est correctement adaptée aux Clients en tant que marché cible, nous ne faisons aucune garantie, représentation ou autre garantie à l'égard de cette publicité, ni en assumons la responsabilité.

5.8 Vous ne devez en aucun cas interrompre, interférer ou tenter d'interrompre ou interférer avec le fonctionnement du site Web de quelque manière que ce soit. Vous ne devez pas copier, reproduire, utiliser ou distribuer des informations de Base de données ou tout autre Contenu du site Web d'une manière non expressément ou implicitement autorisée en vertu des dispositions du présent Contrat.

5.9 Vous ne devez pas vendre, louer, transférer, modifier, assigner, plagier, distribuer ou rendre de quelque manière que ce soit les informations de la Base de données ou tout autre contenu du site Web disponibles aux membres non abonnés du public. Vous ne devez en aucun cas exploiter les informations de la Base de données ou tout autre contenu du site Web de manière commerciale, dans un but lucratif ou financier.

6. MAINTENANCE DU SITE WEB

6.1 Nous nous efforcerons de nous assurer que le site Web est et reste pleinement opérationnel. Cependant, en raison de la nature d'Internet, nous ne pouvons garantir que le site Web sera exempt de retards, d'interruptions ou d'erreurs.

6.2 Nous serons autorisés à effectuer des opérations de maintenance et de mise à niveau périodiques sur le site Web. Cela peut impliquer que le site Web peut être inaccessible en partie ou dan son intégralité pendant la ou les période(s) de maintenance. Nous fournirons un préavis raisonnable de toute maintenance planifiée et déploierons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les répercussions de cette maintenance sur les Clients sont minimisées.

6.3 Nous pouvons également être amenés de temps à autre à entreprendre des travaux d’urgence sur le site Web afin de remédier aux défaillances du réseau ou à des évènements similaires indépendants de notre volonté. Dans de telles circonstances, nous ne serons pas tenus de donner un préavis aux Clients mais nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour nous assurer que les répercussions de cet entretien sur les clients sont minimisées.

6.4 Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis des Clients en raison de l'indisponibilité du site Web, que ce soit pendant les périodes de maintenance périodique, programmée ou d'urgence, ou en raison de problèmes plus étendus ou systémiques indépendants de notre volonté.

7. LICENCES

7.1 The English Farm vous accorde une licence non exclusive, non transférable, libre de redevance et limitée pour utiliser et accéder au site Web et à son Contenu, à condition que vous respectiez à tout moment les dispositions du présent Contrat. Cette licence est accordée uniquement pour vous permettre d'utiliser et de profiter des Services de la manière envisagée par le présent Contrat.

7.2 Vous reconnaissez que vous ne devez pas, en vertu de la licence accordée par la clause 7.1, obtenir ou autrement devenir légalement ou véritablement bénéficiaire de tout droit de propriété ou de tout autre droit sur les informations de la Base de données ou de tout autre contenu du site Web et que ne revendiquerez aucun droit à cet égard.

7.3 Nous conserverons les droits d'auteur et tout autre Droit de propriété intellectuelle pertinent sur le Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le site Web ou par l'intermédiaire de ce dernier. En soumettant, en publiant ou en affichant tout Contenu de ce type, vous reconnaissez et acceptez que The English Farm est autorisée à reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, exécuter publiquement, afficher et distribuer publiquement tout Contenu que vous soumettez, postez ou affichez sur ou via le site Web.

7.4 Dans la mesure où il n'est pas possible pour The English Farm de posséder ou de recevoir les droits énoncés à la clause 7.3 ci-dessus, vous accordez par les présentes à The English Farm une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de droits et non exclusive, pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, exécuter publiquement, afficher et distribuer publiquement tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le site Web. Cette licence est uniquement destinée à permettre à The English Farm d'afficher, de distribuer et de promouvoir les Services.

7.5 Vous confirmez et garantissez à The English Farm que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour permettre l'octroi de la licence en vertu du paragraphe 7.4 ci-dessus.

8. TON COMPTE

8.1 Avant de pouvoir accéder au site Web, l’utiliser et acheter des Services chez auprès de notre entreprise, vous devez ouvrir un Compte dans la section Ouverture de compte du service de réservation tiers. Toutes les informations que vous avez fournies lors de l’ouverture du Compte seront conservées par ce service conformément à sa Politique de confidentialité.

8.2 Il vous incombe de protéger toutes les informations relatives à votre Compte et de vous assurer que personne ne puisse accéder à votre Compte à la suite d'actions relevant de votre compétence ou sous votre contrôle. Vous êtes responsable de tout acte de toute personne à qui vous avez transmis les informations de votre Compte et qui accède au site Web et / ou utilise votre Compte.

8.3 Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions vous contacter à tout moment via votre adresse e-mail enregistrée pour vous envoyer des newsletters, des informations promotionnelles et des offres, ainsi que pour d'autres raisons générales liées au compte et administratives. Si vous ne souhaitez pas recevoir de courrier électronique publicitaire ou promotionnel de notre part, vous pourrez choisir de ne pas recevoir de tels courriers électroniques depuis la page d'accueil de votre Compte.

9. TARIFS

9.1 Les Tarifs dus pour les Services sont tels qu'indiqués dans les Tarifs. Le Barème de prix actuel sera affiché sur le site Web et nous pouvons le changer ou le modifier à tout moment. Toute modification apportée au Barème de prix vous sera notifiée en affichant les modifications sur le site Web.

9.2 Nous pouvons proposer différents programmes de tarification dégressive aux Clients avec des niveaux de remise toujours plus élevés en fonction du nombre de Cours achetés. En plus des remises applicables, nous pouvons proposer des remises supplémentaires aux Clients particuliers périodiquement pour nous avoir recommandé auprès de nouveaux clients qui s'abonnent au niveau d'abonnement applicable. Un tel système de rabais sera accordé à notre seule discrétion.

10. CONTRAT ET PAIEMENT

10.1 Les Clients peuvent acheter des Services chez nous en utilisant l'espace sécurisé désigné sur le site Web.

10.2 Tout achat de Services particuliers que vous effectuerez constituera un Contrat séparé pour la prestation des Services correspondants, qui sera régi par toutes les dispositions applicables du présent Contrat. Chacun de ces dits contrats sera constitué après que vous ayez soumis votre demande de prestation des services correspondants et sera exécuté à la suite de la prestation de ces Services, soit par nous, soit par un Enseignant attitré dans le cas de Services de cours.

10.3 Les Cours peuvent être achetés en utilisant Paypal ou tout autre mode de paiement que nous avons choisi de rendre disponible via l'espace sécurisé désigné du site Web. Une fois achetés, les Services de cours doivent être utilisés au cours de toute période d'utilisation applicable. Les Cours inutilisés ou expirés ne peuvent pas être remboursés sur votre carte bancaire ou sur votre compte Paypal ni sous aucune autre forme. Le prix d'achat de ces Cours n'est pas non plus remboursable en espèces ou tout autre forme de paiement monétaire.

10.4 Vous serez responsable de tous les frais de compte et de transaction (tels que les frais bancaires, les frais de change ou les frais de compte Paypal) que vous engagerez lors de l’achat de Cours. En outre, vous serez redevable de tous droits, impôts ou autres taxes, y compris (sans s'y limiter) les biens et services, taxes à la valeur ajoutée ou taxes similaires (les « Taxes ») facturées, perçues ou imposées dans ou par toute juridiction ou autorité compétente dans le cadre de prestation de Services ou l'achat de Cours. The English Farm peut être légalement tenue de vous facturer ou de vous transférer ces Taxes en tant que consommateur ou utilisateur final des Services et de déclarer ces dites Taxes en votre nom auprès des autorités fiscales compétentes. Ces dites Taxes seront ajoutées au coût des Cours que vous achèterez, lors de leur achat.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Tout le contenu du site Web, y compris (sans s'y limiter) le texte, les images, les logos, les logiciels, le contenu téléchargeable (tel que les publications faisant partie de la Base de données), les courriers électroniques, les commentaires postés et les corrections (collectivement, le « Contenu ») est la propriété et / ou sont contrôlés par nous et / ou nos concédants de licence. Nous et nos concédants de licence possédons et conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu et à toutes les Propriétés intellectuelles associées à ce Contenu.

11.2 Rien dans le présent Contrat ne vous autorise à utiliser les dénominations commerciales, marques de commerce, marques de service, logos, noms de domaine ou toutes autres caractéristiques distinctives de The English Farm, et ne vous confère aucun droit, titre, intérêt ou tout autre droit (légal, à titre bénéficiaire ou non) dans ou sur le site Web ou tout Contenu.

12. GARANTIES

12.1 Vous vous engagez, garantissez et nous déclarez que:
(a) vous avez l'intention de, et utiliserez le site Web uniquement à des fins éducatives personnelles en toutes circonstances;
(b) vous n'exploiterez pas (et ne comptez pas) exploiter autrement les Services, la Base de données ou tout autre service fourni ou information mise à disposition via le Site Web pour obtenir un gain financier individuel ou un autre avantage personnel; et
(c) toutes les informations que vous avez fournies concernant votre Compte sont correctes et vous avez le droit d'utiliser ou de nous soumettre ces informations d'une autre manière dans le but d'ouvrir et de gérer votre Compte.

12.2 Vous nous indemniserez de toute responsabilité, perte, dépense, coût ou dommage, y compris les pertes consécutives et / ou économiques que nous subirons ou encourrons à la suite de votre utilisation du site Web ou de toute violation du présent Contrat.

12.3 Ni The English Farm ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, agents, employés ou autres personnes autorisées ne fournissent de déclarations, représentations ou garanties aux clients concernant la prestation des Services et l’utilisation et l’accès au Site Web par le Client autres que ceux qui s'appliquent en droit entre The English Farm et un Client donné.

13. CLÔTURE DES COMPTES

13.1 Les termes de ce Contrat continueront à s'appliquer jusqu'à ce qu'ils soient résiliés par vous ou nous conformément à la présente clause 13. Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment en vous désabonnant en contactant The English Farm.

13.2 Nous pouvons fermer votre Compte après une longue période d'inactivité. Dans de telles circonstances, nous vous contacterons via votre adresse e-mail enregistrée pour vous prévenir un mois avant la fermeture de votre Compte.

13.3 The English Farm peut fermer et résilier votre Compte dans les cas suivants:
(a) immédiatement et sans préavis si vous enfreignez l'une des dispositions fondamentales du présent Contrat;
(b) si The English Farm est tenue de le faire en vertu de la législation (par exemple, lorsque la prestation de tout Service à votre intention est ou devient illégale);
(c) si The English Farm est en phase de cesser de fournir des Services aux Clients dans le pays ou la juridiction dans laquelle vous êtes un résident à partir duquel vous utilisez des Services ; ou
(d) si nous estimons que, la prestation de Services (ou d'une partie des Services) n'est plus viable pour nous sur le plan commercial.

13.4 Si nous fermons et / ou résilions votre compte conformément à la clause 13.2, ou 13.3 (a) ou 13.3 (b), vous perdrez tout Cours inutilisé et tous les droits et avantages qui vous sont conférés par le présent Contrat seront suspendus immédiatement.

13.5 Vous pouvez fermer ou résilier votre compte à tout moment en vous désabonnant via le site Web. Si, lors de la fermeture ou de la résiliation de votre compte, il existe des Services prépayés que vous n'avez pas encore utilisés, vous perdrez tout cours ou tout paiement anticipé effectué avant la clôture de votre compte.

13.6 Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, toute fermeture ou résiliation de votre Compte sera sans préjudice de nos droits en ce qui concerne toute violation antérieure de votre part du présent Contrat. Une telle fermeture ou résiliation ne sera ni ne saurait être considérée être une renonciation aux droits que nous pourrions avoir dans le cadre d'une telle violation, que ce soit en vertu du présent Contrat, de droit, en équité ou autrement.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1 Ce Contrat:
(a) constitue l'intégralité de l'entente et de l'accord des parties concernant son objet ; et
(b) annule et substitue tout accord, dispositions ou entente préalable relatifs à la fourniture des Services.

14.2 Aucun retard, octroi de temps, libération, compromis, abstention (partielle ou non) ou autre indulgence de notre part à l’égard de tout manquement à votre obligation en vertu du présent Contrat consiste à:
a) être interprété en tant que renonciation ou empêcher l'exécution ultérieure de cette obligation ; ou
(b) être considéré comme un retard, un octroi de temps, une libération, un compromis, une abstention (partielle ou non) ou une autre indulgence à l'égard de, ou une renonciation à toute violation ultérieure ou autre.

14.3 Le présent Contrat est régi par les lois de la Nouvelle-Zélande et interprété conformément à ces dites lois. Vous acceptez la compétence non exclusive des tribunaux de la Nouvelle-Zélande.

15. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

15.1 Définitions : Dans le présent Contrat, à moins que le contexte n’exige le contraire, les termes définis ci-dessous auront la signification suivante:
« Compte » désigne le compte de chaque Client lui donnant le droit d'utiliser et d'accéder au site Web et d'avoir autrement accès aux Services lui étant fournis;
« Contrat » désigne le présent contrat entre la The English Farm et chaque Client, sous réserve de modifications éventuelles;
« Contenu » a le sens que lui confère la clause 11.1;
« Cours » désigne les Cours achetés par les Clients et habilitant les Clients à recevoir les Services de Cours de la part des Enseignants;
« Client », « vous », « votre » et les autres mots apparentés désignent chaque personne qui utilise et accède au site Web et comprend chaque personne qui achète ou s'abonne à tout moment à des Services et / ou détient un Compte chez nous;
On entend par « Base de données » la base de données de ressources, contenus et informations écrits mis à disposition dans le cadre des Services de base de données;
« Services de base de données » désigne les services décrits à la clause 2.1 (b);
« Services de cours » désigne les services décrits à la clause 2.1 (a);
On entend par « Propriété Intellectuelle » tous les droits et intérêts de propriété intellectuelle, notamment (sans s'y limiter):
a) les brevets, marques commerciales, droits d'auteur, dessins ou modèles enregistrés, noms commerciaux, symboles et logos;
b) les demandes de brevet et les demandes d'enregistrement de marques de commerce, de marques de service et de dessins et modèles ; et
(c) les outils, modèles, techniques, code de programme informatique, données, inventions, découvertes, développements, secrets commerciaux, informations, savoir-faire et séquences logiques (réduites ou non en écriture ou en une autre forme lisible par machine ou par l'homme);
« Plate-forme » désigne la plate-forme de communication logicielle VoIP spécifiée par The English Farm à toit moment et utilisée pour fournir les Services de cours;
« Barème de prix » désigne le barème de prix actuel de The English Farm applicable à tout moment, tel qu'il est indiqué sur cette page, "Tarifs", et pouvant être modifié à tout moment;
« Politique de confidentialité » désigne notre politique de confidentialité définissant vos droits en ce qui concerne les informations personnelles que nous détenons, dont une copie est reproduite sur cette page et que nous pouvons modifier à tout moment;
« Services » désigne les services fournis par The English Farm, tels que décrits à la clause 2 du présent Contrat ; et
« Enseignants » désigne les personnes que nous avons embauchées et approuvées pour fournir des Services de cours aux Clients;
« The English Farm », « nous », « notre » et les autres mots apparentés désignent The English Farm, exploitée par Inkstone Limited, société enregistrée conformément à la législation de la Nouvelle-Zélande sous le numéro 2052075;
« Site Web » désigne le site www.theenglishfarm.com et comprend tout autre site Web que nous possédons, utilisons ou contrôlons et que nous mettons à votre disposition à tout moment.

15.2 Interprétation : Dans le présent Contrat, sauf indication contraire fournie par le contexte:

(a) les mots au singulier incluent le pluriel et inversement;
(b) les mots neutres ou spécifiques au genre incluent chaque genre;
(c) les natures et formes grammaticales d'un mot ou d'une expression définis dans le présent Contrat ont un sens correspondant;
(d) une expression désignant une personne physique comprend une société, une société de personnes, une coentreprise, une association, une société ou tout autre personne morale et un Organisme gouvernemental ;
((e) une référence à une loi inclut une disposition constitutionnelle, un traité, un décret, une convention, une loi, un règlement, une ordonnance, un règlement, un arrêté, une règle de common law ou d'équité ou une règle de bourse applicable et constitue cette loi telle que modifiée, codifiée ou remplacée;
(f) une référence à un document inclut tous les amendements ou compléments à ce document, ou les remplacements ou novations de celui-ci;
(g) une référence à une partie inclut les successeurs et ayants droit de cette partie;
h) un accord entre deux personnes ou plus les lie solidairement;
(i) lorsque la date limite à laquelle une action doit être effectuée n'est pas un Jour ouvrable, cette action doit être effectuée au plus tard le jour ouvrable suivant; et
(j) les en-têtes sont fournis à titre indicatif seulement et n’affectent pas l’interprétation du présent Contrat.